Politique de confidentialité du site autos-pro
Le site AUTOS-PRO informe les utilisateurs du site https://autos-pro.com du traitement de leurs données personnelles, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général européen sur la Protection des Données » et/ou toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Conformément au RGPD, AUTOS-PRO, et est joignable aux coordonnées suivantes :
Adresse : 7 PLACE DU SEXTANT 94000 CRETEIL
Tél : +33 9 70 46 10 40
Coordonnées du délégué à la protection des données
Le site AUTOS-PRO a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : contact@autos-pro.com.
Bases légales et finalités de l’utilisation des données personnelles
Les utilisateurs sont informés que le site AUTOS-PRO procède au traitement de leurs données personnelles lorsqu’ils utilisent ce Site et ont recours aux différents services, tel que décrit dans les mentions légales et CGU du Site : service d’estimation de la valeur du véhicule, service d’entremise et service de reprise à distance .
Le site AUTOS-PRO traite vos données à caractère personnel :
• Sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, pour :
- Estimer le prix de vente ou d’achat du véhicule pour votre projet automobile dans le cadre du service d’estimation du véhicule ;
- Prendre rendez-vous auprès d’un professionnel, qui est susceptible d’acheter votre véhicule dans le cadre du service d’entremise d’Autos-pro ;
- L’envoi de diverses relances (e-mail, sms et téléphone) relatifs à votre projet automobile pour actualiser la cote autos-pro et/ou prendre rendez-vous auprès du professionnel.
Pour ces finalités, la fourniture de certaines données personnelles est obligatoire en application des conditions générales du site pour permettre l’exécution du service ou la transaction demandée. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque dans les formulaires de collecte.
• Sur la base légale de l’intérêt légitime du site AUTOS-PRO, pour :
- À des fins statistiques, suivre la performance et améliorer les Services proposés sur le Site ;
- Former des conseillers clientèle et améliorer la qualité du service du site AUTOS-PRO grâce aux enregistrements des communications téléphoniques dans le cadre des Services ;
- L’évaluation des Services proposés par le site AUTOS-PRO et les services du Professionnel par le dépôt d’avis/questionnaire de satisfaction par l’utilisateur sur le Site.
Dans le cadre de ces traitements, les intérêts légitimes poursuivis par le site AUTOS-PRO sont le développement de son activité commerciale en adaptant ses pratiques aux attentes de ses clients et l’amélioration de ses services proposés sur le Site.
• Sur la base légale de votre consentement, pour :
- L’envoi de publicités par email, par téléphone ou sms (si vous avez expressément consenti, sur les formulaires de collecte des données personnelles, à recevoir des bons plans et offres des partenaires du site AUTOS-PRO, Professionnels et/ou constructeurs automobiles) ;
- Via l’utilisation de cookies, suivre votre parcours sur le Site et améliorer votre confort de navigation ;
- Via l’utilisation de cookies, mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site afin de les faire évoluer et de mieux les organiser ;
- Via l’utilisation de cookies, détecter des problèmes de navigation afin d’améliorer l’ergonomie du Site dans les services proposés ;
- Via l’utilisation de cookies, comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, vos actions ultérieures effectuées sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;
- Via l’utilisation de cookies, adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires.
Les consentements seront conservés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ou jusqu’à votre éventuelle opposition.
Types de données personnelles
Dans le cadre des Services, le site AUTOS-PRO collecte les données personnelles suivantes des utilisateurs :
• Numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Nom et prénom ;
• Adresse électronique (e-mail) ;
• Téléphone ;
• Marque, Modélé et années;
• Date, puissance, carburant, type utilisateur;
• Adresse IP ;
• Logs de connexion ;
• Les données récoltées via les cookies (suivi du parcours de navigation, historique des connexions, dispositif utilisé, statistiques) ;
• Les réponses aux questionnaires/avis de satisfaction (commentaires et notes).
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par le site AUTOS-PRO peuvent être transmises aux entités du site AUTOS-PRO, ainsi qu’aux professionnels partenaires, c’est-à-dire toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l’automobile, membre du réseau du site AUTOS-PRO, conformément à la demande des utilisateurs et/ou leur consentement.
Le présent site, ainsi que les données personnelles des utilisateurs, sont hébergés par la société Hostinger, dont le siège social est situé à 61 Rue Lordou Vironos, Larnaca, 6023, Chypre.
Transferts de données personnelles hors Union Européenne
Dans certains cas, le site AUTOS-PRO peut avoir recours à des prestataires pouvant être localisés en dehors de l’Union Européenne :
• Soit dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles ;
• Soit dans des pays tiers non reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat aux données personnelles ;
• Dans ce cadre, le site AUTOS-PRO a au préalable mis en place des garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles, notamment en concluant avec ses prestataires des accords intégrant des clauses types adoptées par la Commission européenne. L’utilisateur peut obtenir une copie de ces clauses contractuelles types en s’adressant au délégué à la protection des données du site AUTOS-PRO à l’adresse suivante : contact@autos-pro.com.
Durées de conservation des données personnelles
Les durées de conservation des données personnelles traitées par le site AUTOS-PRO sont les suivantes :
• Le numéro d’immatriculation du véhicule objet de l’estimation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le code postal, le département de l’utilisateur : 18 mois ;
• L’adresse IP : 1 an ;
• Les logs de connexion : 6 mois ;
• Les cookies : 13 mois ;
• Les enregistrements des conversations téléphoniques : 1 mois ;
• Les avis/réponses aux questionnaires de satisfaction : 3 ans ;
• Les consentements.
Exercice des droits par l’utilisateur
L’utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit :
• D’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ;
• À la limitation du traitement ;
• À la portabilité des données ;
• De ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
• De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après décès de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur ayant pour finalités la prospection commerciale et/ou publicité de la part du site AUTOS-PRO, des partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles, est basé sur le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr) s’agissant de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par le site AUTOS-PRO. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications (e-mails, sms) de la part du site AUTOS-PRO et/ou de prospections commerciales ou publicités de la part de ses partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles, l’utilisateur est invité à utiliser le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques et/ou sms qu’il reçoit.
L’utilisateur est informé que la désinscription lors de l’envoi de courriers électroniques et/ou sms de la part des partenaires, Professionnels et/ou constructeurs automobiles du site AUTOS-PRO, n’entraîne pas de manière automatique la suppression des données personnelles de la base de données du site AUTOS-PRO. Pour ce faire, l’utilisateur devra se désinscrire sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques et/ou sms qu’il reçoit ou adresser sa demande au site AUTOS-PRO, conformément aux dispositions ci-dessous.
L’utilisateur pourra exercer l’ensemble des droits indiqués ci-dessus en écrivant un courrier au site AUTOS-PRO. L’utilisateur devra alors adresser sa demande, par écrit et indiquer son adresse pour la réponse :
• Par courrier électronique à l’adresse électronique : contact@autos-pro.com
• Par courrier postal , Bercy _ WeWork 8 Rue des Pirogues de 75012 Paris
Dans le cas où le site AUTOS-PRO aurait un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une photocopie de sa pièce d’identité pourra lui être demandée.
Conformément à l’article L 223.2 du code de la consommation, l’utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.